10 000 milliards de dollars et 70 millions d’investisseurs : quel est l’impact de la cryptographie qui entre dans le 401(k) ?

Source : Galaxy ; Traduction : Jinse Finance Claw

Le 30 mars 2026, le Département du Travail américain (DOL) franchit une étape importante en ouvrant, au sein des plans 401(k), des investissements alternatifs, y compris le private equity, le private crédit et les crypto-monnaies.

Les règles proposées mettront en place une « zone de sécurité » fondée sur un processus à six facteurs, précisant la manière dont les fiduciaires (généralement les promoteurs du plan et les membres désignés du comité d’investissement) doivent s’acquitter de leurs responsabilités pour sélectionner et superviser les options d’investissement 401(k), et veiller à ce que le plan soit géré dans l’intérêt supérieur des participants, afin de remplir leurs obligations de prudence en vertu de l’Employee Retirement Income Security Act (ERISA).

Bien que l’Employee Retirement Income Security Act (ERISA) ne interdise pas explicitement l’affectation, au sein d’un plan 401(k), d’actifs tels que le private equity, le private crédit, des actifs corporels ou des crypto-monnaies, en pratique, l’application de ces catégories d’actifs est limitée en raison de risques de contentieux, d’incertitudes réglementaires, ainsi que de difficultés structurelles en matière de coûts, de liquidité et d’évaluation. Les règles proposées visent à réduire le risque de contentieux grâce à un processus d’évaluation des investissements à six facteurs. Si ce processus est suivi et fait l’objet d’une documentation adéquate, il contribue à renforcer la capacité des fiduciaires à prouver leur prudence devant les tribunaux.

La règle ne fait pas de distinction entre les catégories d’actifs. Le même cadre s’applique à toutes les options d’investissement du plan, des fonds indiciels aux fonds à date cible incluant des investissements en private equity.

Les six facteurs sont :

• Performance : le rendement attendu, ajusté du risque (après déduction des frais), doit contribuer à atteindre les objectifs du plan.

• Frais : les frais doivent être cohérents avec le rendement et des options de remplacement comparables, et raisonnables.

• Liquidité : la situation de liquidité de l’investissement doit correspondre aux besoins des participants en matière de retraits et de distributions.

• Évaluation : l’investissement doit faire l’objet d’une évaluation fiable et cohérente, ce qui est particulièrement important pour les actifs du marché privé dont la liquidité est faible.

• Analyse de référence : une référence significative dotée de tâches et de situations de risque similaires doit être identifiée et utilisée pour la comparaison.

• Complexité : le fiduciaire doit posséder ou obtenir suffisamment de connaissances spécialisées pour comprendre et évaluer correctement l’investissement.

Ces six facteurs proviennent d’un examen approfondi mené par le Département du Travail américain des décisions judiciaires pertinentes sur des décennies, des réglementations en vigueur, des orientations réglementaires secondaires antérieures, du Décret exécutif n° 14330 et des avis des parties prenantes, combiné à l’expérience propre du Département du Travail. Ce cadre ne constitue pas une invention réglementaire entièrement nouvelle, mais une codification et une structuration des normes que les tribunaux et les praticiens utilisent de longue date pour évaluer le comportement des fiduciaires.

Notre point de vue

Depuis longtemps, l’intégration d’investissements alternatifs dans les plans 401(k) est freinée par de multiples facteurs, notamment l’incertitude réglementaire, les frictions structurelles et les risques de contentieux. Le contexte réglementaire a longtemps été défavorable au développement des investissements alternatifs.

En mars 2022, le Département du Travail a publié une orientation, exprimant une « préoccupation sérieuse » au sujet des crypto-monnaies dans les plans 401(k), et exhortant les fiduciaires à « faire particulièrement preuve de prudence » avant d’intégrer les crypto-monnaies dans les options de plan.

Même si cette orientation a été contestée presque immédiatement, l’opposition a finalement été rejetée, au motif que la publication du Département du Travail n’avait pas de caractère contraignant et n’était pas soumise à l’examen de l’Administrative Procedure Act (APA) ; son effet dissuasif réel demeure donc.

Malgré tout, Fidelity a tout de même lancé le mois suivant le Digital Assets Account, devenant le premier grand fournisseur de plans de retraite offrant le bitcoin comme option d’investissement dans un 401(k). Mais rares sont les promoteurs de plan à avoir suivi.

Pendant son second mandat, le président Trump a signé en août 2025 le Décret exécutif n° 14330, ordonnant au Département du Travail, à la SEC et au Trésor de favoriser l’accès aux investissements alternatifs dans les régimes de retraite à cotisations déterminées, et de réduire le fardeau réglementaire et les risques de contentieux qui entravaient de longue date l’action des fiduciaires. Le projet de règles présenté par le Département du Travail le 30 mars est précisément une mise en œuvre directe de ce décret, puisqu’il précise dans quelles conditions l’intégration d’investissements alternatifs dans un régime de retraite est conforme aux obligations de fiduciaire prévues par l’Employee Retirement Income Security Act (ERISA).

La proposition vise à se défendre sur deux plans : d’abord, elle constitue un cadre institutionnel suffisamment étayé, susceptible de convaincre les tribunaux ; ensuite, et surtout, elle suit étroitement les principes de fiducie de longue date de l’Employee Retirement Income Security Act (ERISA), développés au fil de la jurisprudence. La proposition reflète également un changement de cap évident des politiques, passant de la dissuasion à la promotion : le Département du Travail cherche clairement à réajuster le rôle du contentieux dans la façon dont il façonne le comportement des fiduciaires. Cette règle n’a pas pour but de mettre les fiduciaires à l’abri des poursuites ; elle cherche plutôt à orienter le contrôle judiciaire en fournissant un « refuge » structuré, afin de renforcer la défense dans le respect des procédures de prudence.

Cela répond directement à une préoccupation de longue date du secteur : le risque de recours collectifs limite en réalité la conception des plans, en particulier pour des actifs comme le private equity et les crypto-monnaies, qui sont assortis de frais élevés ou d’une liquidité plus faible. Dans le même temps, le Département du Travail reconnaît que le risque de contentieux continuera d’exister, et que l’adoption de la règle sera très probablement progressive ; cela indique que l’objectif de la règle n’est pas tant de pousser immédiatement à un vaste transfert d’allocation d’actifs, mais plutôt de servir de base juridique qui, si la règle est validée devant les tribunaux, permettra d’étendre progressivement la gamme des investissements autorisés dans les régimes à cotisations déterminées.

Dans la pratique, jusqu’à quel point cela se traduira par une ouverture réelle reste une question en suspens. Les fiduciaires du 401(k) sont relativement conservateurs, et l’efficacité de l’exécution judiciaire des clauses de zone de sécurité demeure incertaine. Les tensions récentes sur le marché du private crédit ont encore mis en évidence les inquiétudes concernant la liquidité, l’opacité de l’évaluation et les risques baissiers associés aux catégories d’actifs moins transparentes, ce qui renforce le principe selon lequel les fiduciaires doivent agir avec prudence. Comme les tribunaux n’ont plus besoin de suivre l’interprétation du Département du Travail de l’Employee Retirement Income Security Act (ERISA) après l’affaire « Loper-Bright », les juges fédéraux peuvent déterminer de manière indépendante qu’intégrer un investissement alternatif n’est pas prudent, que les fiduciaires aient ou non suivi le processus d’évaluation à six facteurs, même si ce processus lui-même sera très probablement un facteur important dans l’analyse des tribunaux.

Les solides cabinets d’avocats plaignants continuent de faire progresser les contentieux liés aux 401(k). Depuis 2016, plus de 500 actions ont été intentées au sujet de frais excessifs, ce qui a finalement conduit les promoteurs de plan à verser plus d’un milliard de dollars de règlements. Avant que les tribunaux ne valident le cadre par la voie du contentieux, les fiduciaires pourraient encore ne pas être disposées à agir les premières.

Malgré tout, la tendance est indéniablement positive. Cette règle accomplit le devoir du Département du Travail dans des efforts plus vastes et multi-voies : ouvrir les plans 401(k) aux investissements alternatifs. L’ampleur de cette opportunité est considérable. Le marché 401(k) représente environ 10 000 milliards de dollars d’actifs, avec quelque 70 millions de participants. Même un déplacement modérément important de l’allocation d’actifs vers des investissements alternatifs apportera une source de capitaux nouvelle et transformatrice.

La période de consultation sur les avis concernant la règle proposée se termine le 1er juin 2026 ; ensuite, le Département du Travail examinera les retours et décidera s’il faut, et comment, finaliser ce cadre.

L’impact final dépend moins de la règle elle-même que de la manière dont les fiduciaires, les autorités de régulation et, finalement, les tribunaux interpréteront et appliqueront cette règle.